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PACC

Fermée
Siren791 988 579SCI38400 SAINT MARTIN D'HERESRadiée le 06 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PACC est une SCI immatriculée le 22 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 988 579. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Toulouse Lautrec, 38400 Saint Martin d'Heres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE CORREARD, autre. PACC a été radiée le 6 mai 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PACC

Dénomination
PACC
SIREN
791 988 579
SIRET (siège)
791 988 579 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25791988579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 988 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2013
Date de radiation
06 mai 2022
Siège social
15 RUE TOULOUSE LAUTREC, 38400, SAINT MARTIN D'HERES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PACC

L'acquisition, l'aménagement, l'administration, et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de PACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACC

CC

CHRISTOPHE CORREARD

Autre

Depuis la création (22 mars 2013) · 13 ans

AP

ARLINDO-MANUEL PEIXOTO

Autre

Depuis la création (22 mars 2013) · 13 ans

Établissements de PACC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38400 SAINT MARTIN D'HERESSiègeFermé

    791 988 579 00011 · ouvert le 11 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de PACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-11

  1. radiation

    Date d'effet : 06 mai 2022

Questions fréquentes sur PACC

Quel est le numéro SIREN de PACC ?

Le numéro SIREN de PACC est 791 988 579. Le SIRET de son siège social est 791 988 579 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25791988579.

Qui dirige PACC ?

PACC est dirigée par CHRISTOPHE CORREARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACC ?

Le siège social de PACC est situé 15 rue Toulouse Lautrec, 38400 Saint Martin d'Heres.

PACC est-elle toujours en activité ?

Non, PACC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 mai 2022.

PACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACC.

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