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PACC

Active
Siren797 644 218SCI73530 Saint-Sorlin-d'ArvesCréée le 03 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PACC est une SCI immatriculée le 3 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 644 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 3675 RTE du Col de la Croix de Fer Résidence Les Sybelles, 73530 Saint-Sorlin-d'Arves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Chloé AUBRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACC

Dénomination
PACC
SIREN
797 644 218
SIRET (siège)
797 644 218 00035
N° TVA intracommunautaire
FR90797644218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 644 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2013
Siège social
3675 RTE du Col de la Croix de Fer Résidence Les Sybelles, 73530, Saint-Sorlin-d'Arves
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACC

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, destinés notamment l'exploitation de toute activité d'hôtellerie de plein air (camping, caravaning)

Finances de PACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACC

CA

Chloé AUBRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2013) · 13 ans

CP

Cédric PETELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de PACC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73530 Saint-Sorlin-d'ArvesSiègeActif

    797 644 218 00035 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 41130 CHATILLON-SUR-CHERFermé

    797 644 218 00019 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculée le 2025-01-10 · Début d'activité : 2024-06-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-03 · Début d'activité : 2013-10-15

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2013

Questions fréquentes sur PACC

Quel est le numéro SIREN de PACC ?

Le numéro SIREN de PACC est 797 644 218. Le SIRET de son siège social est 797 644 218 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90797644218.

Qui dirige PACC ?

PACC est dirigée par Chloé AUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACC ?

Le siège social de PACC est situé 3675 RTE du Col de la Croix de Fer Résidence Les Sybelles, 73530 Saint-Sorlin-d'Arves.

PACC est-elle toujours en activité ?

Oui, PACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACC.

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