PACC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
PACC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 326 561. Son siège social est situé 163 rue des Fontaines, 45500 Saint-Martin-sur-Ocre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE BISSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PACC
INSEE- Dénomination
- PACC
- SIREN
- 802 326 561
- SIRET (siège)
- 802 326 561 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR64802326561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 326 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2014
- Siège social
- 163 RUE DES FONTAINES, 45500, SAINT-MARTIN-SUR-OCRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PACC
Achat vente location de biens immobiliers
Finances de PACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACC
INSEEÉtablissements de PACC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45500 SAINT-MARTIN-SUR-OCRESiègeActif
802 326 561 00023 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 6820B
- 45500 SAINT-MARTIN-SUR-OCREFermé
802 326 561 00015 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de PACC
INPIComptes annuels de PACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/03206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-20.081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 16 avril 2015 · N° 14/16074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mai 2014
Questions fréquentes sur PACC
Quel est le numéro SIREN de PACC ?
Le numéro SIREN de PACC est 802 326 561. Le SIRET de son siège social est 802 326 561 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64802326561.
Qui dirige PACC ?
PACC est dirigée par PHILIPPE BISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACC ?
Le siège social de PACC est situé 163 rue des Fontaines, 45500 Saint-Martin-sur-Ocre.
PACC est-elle toujours en activité ?
Oui, PACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACC.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Martin-sur-Ocre
- BARABAN ADELE45500 Saint-Martin-sur-Ocre
- CEARA45500 Saint-Martin-sur-Ocre
- DAVID JACQUES45500 Saint-Martin-sur-Ocre
- DUBARMARTIN45500 Saint-Martin-sur-Ocre
- EDOLOU45500 Saint-Martin-sur-Ocre
- ETOILE AJCP45500 Saint-Martin-sur-Ocre
- GFA DE LA MASSONNIERE45500 Saint-Martin-sur-Ocre
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES ROLLANDS45500 Saint-Martin-sur-Ocre
- M.C.E.W.45500 Saint-Martin-sur-Ocre
- NESS'IMMO45500 Saint-Martin-sur-Ocre
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Martin-sur-Ocre
Entreprises du même secteur à Saint-Martin-sur-Ocre
Entreprises à Saint-Martin-sur-Ocre
Toutes les entreprises à Saint-Martin-sur-Ocre