PACC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
PACC est une SAS immatriculée le 6 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 198 330. Elle est domiciliée Avenue John F Kennedy 159 TER, 03100 Montluçon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par MF3A en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PACC
INSEE- Dénomination
- PACC
- SIREN
- 938 198 330
- SIRET (siège)
- 938 198 330 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31938198330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 198 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 06 décembre 2024
- Siège social
- Avenue John F Kennedy 159 TER, 03100, Montluçon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACC
Service de restauration à emporter et sur place avec service à table et vente de boissons alcoolisées à l'occasion des repas. Services de restauration établi sur une base contractuelle concluent avec le client, à l'endroit précisé et pour une occasion particulière
Finances de PACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACC
INSEEMF3A
Président de SAS
Depuis la création (06 décembre 2024) · 1 an
Établissements de PACC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03100 MontluçonSiègeActif
938 198 330 00012 · ouvert le 26 novembre 2024 · NAF 5610C
Documents juridiques de PACC
INPIComptes annuels de PACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/03206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-20.081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 16 avril 2015 · N° 14/16074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2024
Questions fréquentes sur PACC
Quel est le numéro SIREN de PACC ?
Le numéro SIREN de PACC est 938 198 330. Le SIRET de son siège social est 938 198 330 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31938198330.
Qui dirige PACC ?
PACC est dirigée par MF3A, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACC ?
Le siège social de PACC est situé Avenue John F Kennedy 159 TER, 03100 Montluçon.
PACC est-elle toujours en activité ?
Oui, PACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACC.
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