PACC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PACC est une SCI immatriculée le 19 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 630 845. Son siège social est situé 13 AV Yolande d'Aragon, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Adeline TELLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PACC
INSEE- Dénomination
- PACC
- SIREN
- 987 630 845
- SIRET (siège)
- 987 630 845 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96987630845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 630 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2024
- Siège social
- 13 AV Yolande d'Aragon, 49100, Angers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACC
Acquisition, gestion, administration d'immeuble; acquisition, gestion, administration de tous titres ou valeurs mobilières, compte d'instrument financier, contrat de capitalisation et tous placements financiers;
Finances de PACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACC
INSEEADPHI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2024) · 2 ans
Établissements de PACC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 AngersSiègeActif
987 630 845 00012 · ouvert le 14 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de PACC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/01457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/03206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-20.081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 16 avril 2015 · N° 14/16074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-19 · Début d'activité : 2024-03-14
- création
Date d'effet : 19 mars 2024
Questions fréquentes sur PACC
Quel est le numéro SIREN de PACC ?
Le numéro SIREN de PACC est 987 630 845. Le SIRET de son siège social est 987 630 845 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96987630845.
Qui dirige PACC ?
PACC est dirigée par Adeline TELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACC ?
Le siège social de PACC est situé 13 AV Yolande d'Aragon, 49100 Angers.
PACC est-elle toujours en activité ?
Oui, PACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACC.
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