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PACCA

Active
Siren538 886 185SAS44000 NANTESCréée le 02 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 886 185, PACCA est une SAS créée le 2 janvier 2012. Son siège social est situé 10 rue Mercoeur, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. LAURENT LOUEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACCA

Dénomination
PACCA
SIREN
538 886 185
SIRET (siège)
538 886 185 00023
N° TVA intracommunautaire
FR16538886185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 886 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
02 janvier 2012
Siège social
10 RUE MERCOEUR, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACCA

Marchand de biens

Finances de PACCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACCA

SL

SEBASTIEN LEROY

Directeur général

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2015

LL

LAURENT LOUEL

Président de SAS

Depuis la création (02 janvier 2012) · 14 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    538 886 185 00023 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6810Z

  • 44300 NANTESFermé

    538 886 185 00015 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6810Z

Documents juridiques de PACCA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de PACCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Directeur général : Leroy, Sébastien Yannick Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-02 · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2012

Questions fréquentes sur PACCA

Quel est le numéro SIREN de PACCA ?

Le numéro SIREN de PACCA est 538 886 185. Le SIRET de son siège social est 538 886 185 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16538886185.

Qui dirige PACCA ?

PACCA est dirigée par LAURENT LOUEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACCA ?

Le siège social de PACCA est situé 10 rue Mercoeur, 44000 Nantes.

PACCA est-elle toujours en activité ?

Oui, PACCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACCA.

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