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PACCA BERNARD

Active
Siren427 943 154Entrepreneur individuel97439 SAINTE-ROSECréée le 07 juin 2005
Plan arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACCA BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2005, identifié par le SIREN 427 943 154. Son siège social est situé Roussel, 97439 Sainte-Rose. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0114Z.

Fiche d'identité de PACCA BERNARD

Dénomination
PACCA BERNARD
SIREN
427 943 154
SIRET (siège)
427 943 154 00034
N° TVA intracommunautaire
FR39427943154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 943 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0114Z
Date de création
07 juin 2005
Siège social
ROUSSEL, 97439, SAINTE-ROSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PACCA BERNARD

Culture de la canne à sucre

Finances de PACCA BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACCA BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACCA BERNARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 97439 SAINTE-ROSESiègeActif

    427 943 154 00034 · ouvert le 15 mai 1991 · NAF 0114Z

  • 97439 SAINTE ROSEFermé

    427 943 154 00018 · ouvert le 15 mai 1991 · NAF 0114Z

  • 97439 SAINTE-ROSEFermé

    427 943 154 00026 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de PACCA BERNARD

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PACCA BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACCA BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACCA BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACCA BERNARD.

Liquidation judiciairePlan arrêté

Ouverte le 20 février 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mars 2019. Plan arrêté le 06 octobre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 octobre 2020 · publié le 23 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de quinze ans dans la procédure de redressement judiciaire précédemment ouverte par décision du 20 février 2018. Désignant en qualité de commissaire à l’exécution du plan SELARL HIROU, prise en la personne de Me Laurent HIROU demeurant 8, rue Labourdonnais, 97400, Saint-Denis (Réunion). N° RG : 18/00529

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2019 · publié le 09 avril 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Le tribunal de Grande Instance de Saint Denis de La Réunion a converti la procédure de redressement judiciaire ouverte le 20 février 2019 en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun. Désigné : la SELARL HIROU, demeurant 3 rue papangue - 97490 SAINTE CLOTILDE, en qualité de liquidateur.N°RG : 18/00529

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 novembre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS

avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’Etat des créances au tribunal de grande instance de Saint-denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00529

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 février 2018 · publié le 20 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 1 janvier 2018 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du Code de Commerce ; désigne la SELARL HIROU, prise en la personne de Maître HIROU (Laurent), demeurant 8, Rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis (Réunion) en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG n° : 18/00529

Aucune mention de PACCA BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACCA BERNARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-10-06 · jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de quinze ans dans la procédure de redressement judiciaire précédemment ouverte par décision du 20 février 2018. Désignant en qualité de commissaire à l’exécution du plan SELARL HIROU, prise en la personne de Me Laurent HIROU demeurant 8, rue Labourdonnais, 97400, Saint-Denis (Réunion). N° RG : 18/00529

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-18 · Le tribunal de Grande Instance de Saint Denis de La Réunion a converti la procédure de redressement judiciaire ouverte le 20 février 2019 en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun. Désigné : la SELARL HIROU, demeurant 3 rue papangue - 97490 SAINTE CLOTILDE, en qualité de liquidateur.N°RG : 18/00529

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-05 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’Etat des créances au tribunal de grande instance de Saint-denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00529

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-20 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 1 janvier 2018 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du Code de Commerce ; désigne la SELARL HIROU, prise en la personne de Maître HIROU (Laurent), demeurant 8, Rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis (Réunion) en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG n° : 18/00529

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur PACCA BERNARD

Quel est le numéro SIREN de PACCA BERNARD ?

Le numéro SIREN de PACCA BERNARD est 427 943 154. Le SIRET de son siège social est 427 943 154 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39427943154.

Où se situe le siège social de PACCA BERNARD ?

Le siège social de PACCA BERNARD est situé Roussel, 97439 Sainte-Rose.

PACCA BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PACCA BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACCA BERNARD est-elle en procédure collective ?

PACCA BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 février 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 6 octobre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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