PACCALIN SARL
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
PACCALIN SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2008, identifiée par le SIREN 503 460 438. Son siège social est situé 67 T Crs Fauriel, 42100 Saint Etienne. PACCALIN SARL relève du secteur travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). La direction est assurée par JEROME PACCALIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PACCALIN SARL
INSEE- Dénomination
- PACCALIN SARL
- SIREN
- 503 460 438
- SIRET (siège)
- 503 460 438 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR49503460438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 460 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 23 mai 2008
- Siège social
- 67 T CRS FAURIEL, 42100, SAINT ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PACCALIN SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACCALIN SARL
INSEEÉtablissements de PACCALIN SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42100 SAINT ETIENNESiègeFermé
503 460 438 00024 · ouvert le 13 mars 2008 · NAF 4322B
- 42100 SAINT-ETIENNEFermé
503 460 438 00016 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4322B
Documents juridiques de PACCALIN SARL
INPIConformité de PACCALIN SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACCALIN SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 décembre 2010. Clôturée le 01 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2016 · publié le 14 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 décembre 2010 désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PACCALIN SARL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/04012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACCALIN SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PACCALIN SARL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 décembre 2010 désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant : PACCALIN Jérôme
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : PACCALIN Jérôme
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-04-07
- création
Date d'effet : 23 mai 2008
Marques déposées par PACCALIN SARL
INPIPACCALIN SARL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeAvenir Solaire
N° 3706583 · Déposée le 21 janvier 2010 · Marque verbale
Classe 11
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PACCALIN SARL
Quel est le numéro SIREN de PACCALIN SARL ?
Le numéro SIREN de PACCALIN SARL est 503 460 438. Le SIRET de son siège social est 503 460 438 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49503460438.
Qui dirige PACCALIN SARL ?
PACCALIN SARL est dirigée par JEROME PACCALIN, gérant.
Où se situe le siège social de PACCALIN SARL ?
Le siège social de PACCALIN SARL est situé 67 T Crs Fauriel, 42100 Saint Etienne.
PACCALIN SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, PACCALIN SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACCALIN SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACCALIN SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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