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PACCAP INDUSTRIES

Active
Siren944 049 436SAS31000 ToulouseCréée le 09 mai 2025

6201Z · Programmation informatique

Documents
Capital social
85,0 k€

PACCAP INDUSTRIES est une SAS immatriculée le 9 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 049 436. Son siège social est situé 16 RUE Saint Antoine du T bureau 3, 31000 Toulouse. PACCAP INDUSTRIES relève du secteur programmation informatique (code NAF 6201Z). Sébastien VACHER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACCAP INDUSTRIES

Dénomination
PACCAP INDUSTRIES
SIREN
944 049 436
SIRET (siège)
944 049 436 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35944049436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 049 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
85 000 €
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
09 mai 2025
Siège social
16 RUE Saint Antoine du T bureau 3, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de PACCAP INDUSTRIES

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PACCAP INDUSTRIES

La recherche et le développement, la conception, l'installation, la vente, le négoce de produits et de logiciels dans les domaines du chauffage et du conditionnement d'air, Toutes prestations de conseils et de services associés, La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

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Finances de PACCAP INDUSTRIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PACCAP INDUSTRIES

SV

Sébastien VACHER

Président de SAS

Depuis la création (09 mai 2025) · 1 an

Établissements de PACCAP INDUSTRIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    944 049 436 00016 · ouvert le 02 mai 2025 · NAF 6201Z

Documents juridiques de PACCAP INDUSTRIES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2025

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 29 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Conformité de PACCAP INDUSTRIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACCAP INDUSTRIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACCAP INDUSTRIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACCAP INDUSTRIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACCAP INDUSTRIES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2025

Questions fréquentes sur PACCAP INDUSTRIES

Quel est le numéro SIREN de PACCAP INDUSTRIES ?

Le numéro SIREN de PACCAP INDUSTRIES est 944 049 436. Le SIRET de son siège social est 944 049 436 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35944049436.

Qui dirige PACCAP INDUSTRIES ?

PACCAP INDUSTRIES est dirigée par Sébastien VACHER, président de sas.

Où se situe le siège social de PACCAP INDUSTRIES ?

Le siège social de PACCAP INDUSTRIES est situé 16 RUE Saint Antoine du T bureau 3, 31000 Toulouse.

PACCAP INDUSTRIES est-elle toujours en activité ?

Oui, PACCAP INDUSTRIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACCAP INDUSTRIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACCAP INDUSTRIES.