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PACCARD

Active
Siren948 873 104SAS01800 MeximieuxCréée le 05 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 873 104, PACCARD est une SAS créée le 5 avril 2023. Elle est domiciliée 17 RUE Baudin, 01800 Meximieux. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. Valentin PACCARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACCARD

Dénomination
PACCARD
SIREN
948 873 104
SIRET (siège)
948 873 104 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94948873104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 873 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
05 avril 2023
Siège social
17 RUE Baudin, 01800, Meximieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACCARD

En neuf et en rénovation : - achat, vente, négoce et pose de carrelage, céramique, pierre, bois, plaques de plâtre, parquets, tous types de matériaux, matières, matériels, produits et accessoires, biens mobiliers, revêtements pour sols, murs, façades, - terrassement, vrd, maçonnerie, charpente, couverture, zinguerie, - travaux de plomberie, d'électricité, de peinture et de façades, de menuiserie, d'agencements,

Finances de PACCARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PACCARD

VP

Valentin PACCARD

Président de SAS

Depuis la création (05 avril 2023) · 3 ans

Établissements de PACCARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 MeximieuxSiègeActif

    948 873 104 00012 · ouvert le 13 février 2023 · NAF 4333Z

Documents juridiques de PACCARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de PACCARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACCARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACCARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACCARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACCARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACCARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACCARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2023

Questions fréquentes sur PACCARD

Quel est le numéro SIREN de PACCARD ?

Le numéro SIREN de PACCARD est 948 873 104. Le SIRET de son siège social est 948 873 104 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94948873104.

Qui dirige PACCARD ?

PACCARD est dirigée par Valentin PACCARD, président de sas.

Où se situe le siège social de PACCARD ?

Le siège social de PACCARD est situé 17 RUE Baudin, 01800 Meximieux.

PACCARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PACCARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACCARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACCARD.

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