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PACCARD DANIEL

Active
Siren330 902 230Entrepreneur individuel73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGESCréée le 15 octobre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACCARD DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1984, identifié par le SIREN 330 902 230. Elle est domiciliée Ld Joudin Montee de la Croix Joudin, 73240 Saint-Genix-les-Villages. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de PACCARD DANIEL

Dénomination
PACCARD DANIEL
SIREN
330 902 230
SIRET (siège)
330 902 230 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69330902230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 902 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 1984
Siège social
LD JOUDIN MONTEE DE LA CROIX JOUDIN, 73240, SAINT-GENIX-LES-VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACCARD DANIEL

TERRASSEMENT DIVERS

Finances de PACCARD DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACCARD DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACCARD DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGESSiègeActif

    330 902 230 00011 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACCARD DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACCARD DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACCARD DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACCARD DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACCARD DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACCARD DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACCARD DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1984

Questions fréquentes sur PACCARD DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PACCARD DANIEL ?

Le numéro SIREN de PACCARD DANIEL est 330 902 230. Le SIRET de son siège social est 330 902 230 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69330902230.

Où se situe le siège social de PACCARD DANIEL ?

Le siège social de PACCARD DANIEL est situé Ld Joudin Montee de la Croix Joudin, 73240 Saint-Genix-les-Villages.

PACCARD DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PACCARD DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACCARD DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACCARD DANIEL.

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