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PACCARD Raphael

Active
Siren992 018 366Entrepreneur individuel39230 Saint-LothainCréée le 30 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 992 018 366, PACCARD Raphael est un entrepreneur individuel créé le 30 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B RTE de Miéry, 39230 Saint-Lothain. Son activité principale relève du code NAF 8130Z.

Fiche d'identité de PACCARD Raphael

Dénomination
PACCARD Raphael
SIREN
992 018 366
SIRET (siège)
992 018 366 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50992018366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 018 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
30 septembre 2025
Siège social
2 B RTE de Miéry, 39230, Saint-Lothain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACCARD Raphael

petit travaux espace vert aménagement

Finances de PACCARD Raphael

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACCARD Raphael

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACCARD Raphael

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39230 Saint-LothainSiègeActif

    992 018 366 00011 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 8130Z

Documents juridiques de PACCARD Raphael

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACCARD Raphael

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACCARD Raphael. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACCARD Raphael

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACCARD Raphael. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACCARD Raphael n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACCARD Raphael

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2025

Questions fréquentes sur PACCARD Raphael

Quel est le numéro SIREN de PACCARD Raphael ?

Le numéro SIREN de PACCARD Raphael est 992 018 366. Le SIRET de son siège social est 992 018 366 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50992018366.

Où se situe le siège social de PACCARD Raphael ?

Le siège social de PACCARD Raphael est situé 2 B RTE de Miéry, 39230 Saint-Lothain.

PACCARD Raphael est-elle toujours en activité ?

Oui, PACCARD Raphael est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACCARD Raphael est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACCARD Raphael.

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