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PACCAUD ANDRE

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Siren418 853 990Entrepreneur individuel01270 PIRAJOUXCréée le 31 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 418 853 990, PACCAUD ANDRE est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1986. Elle est domiciliée La Rionniere, 01270 Pirajoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z.

Fiche d'identité de PACCAUD ANDRE

Dénomination
PACCAUD ANDRE
SIREN
418 853 990
SIRET (siège)
418 853 990 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23418853990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 853 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
31 décembre 1986
Siège social
LA RIONNIERE, 01270, PIRAJOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACCAUD ANDRE

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de PACCAUD ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACCAUD ANDRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PACCAUD ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01270 PIRAJOUXSiègeFermé

    418 853 990 00012 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 0141Z

Documents juridiques de PACCAUD ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACCAUD ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACCAUD ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACCAUD ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACCAUD ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACCAUD ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACCAUD ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1986

Questions fréquentes sur PACCAUD ANDRE

Quel est le numéro SIREN de PACCAUD ANDRE ?

Le numéro SIREN de PACCAUD ANDRE est 418 853 990. Le SIRET de son siège social est 418 853 990 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23418853990.

Où se situe le siège social de PACCAUD ANDRE ?

Le siège social de PACCAUD ANDRE est situé La Rionniere, 01270 Pirajoux.

PACCAUD ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, PACCAUD ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACCAUD ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACCAUD ANDRE.

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