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PACCAUD ARTHUR

Active
Siren901 436 683Entrepreneur individuel21610 Saint-Maurice-sur-VingeanneCréée le 20 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACCAUD ARTHUR est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 436 683. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE du Lavoir, 21610 Saint-Maurice-sur-Vingeanne. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de PACCAUD ARTHUR

Dénomination
PACCAUD ARTHUR
SIREN
901 436 683
SIRET (siège)
901 436 683 00030
N° TVA intracommunautaire
FR16901436683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 436 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
20 juillet 2021
Siège social
4 RUE du Lavoir, 21610, Saint-Maurice-sur-Vingeanne
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PACCAUD ARTHUR

TRAVAUX D'ELECTRICITE GENERALE

Finances de PACCAUD ARTHUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACCAUD ARTHUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACCAUD ARTHUR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21610 Saint-Maurice-sur-VingeanneSiègeActif

    901 436 683 00030 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 4321A

  • 21000 DIJONFermé

    901 436 683 00014 · ouvert le 15 juillet 2021 · NAF 4321A

  • 21121 AHUYFermé

    901 436 683 00022 · ouvert le 16 novembre 2021 · NAF 4321A

Documents juridiques de PACCAUD ARTHUR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACCAUD ARTHUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACCAUD ARTHUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACCAUD ARTHUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACCAUD ARTHUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACCAUD ARTHUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACCAUD ARTHUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2021

Questions fréquentes sur PACCAUD ARTHUR

Quel est le numéro SIREN de PACCAUD ARTHUR ?

Le numéro SIREN de PACCAUD ARTHUR est 901 436 683. Le SIRET de son siège social est 901 436 683 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16901436683.

Où se situe le siège social de PACCAUD ARTHUR ?

Le siège social de PACCAUD ARTHUR est situé 4 RUE du Lavoir, 21610 Saint-Maurice-sur-Vingeanne.

PACCAUD ARTHUR est-elle toujours en activité ?

Oui, PACCAUD ARTHUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACCAUD ARTHUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACCAUD ARTHUR.

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