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PACCAUD BERNARD

Active
Siren823 234 273Entrepreneur individuel69007 LYONCréée le 30 septembre 2016

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

PACCAUD BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2016, identifié par le SIREN 823 234 273. Le siège social de l'entreprise se trouve 195 rue Marcel Merieux Studio 7, 69007 Lyon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de PACCAUD BERNARD

Dénomination
PACCAUD BERNARD
SIREN
823 234 273
SIRET (siège)
823 234 273 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90823234273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 234 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 septembre 2016
Siège social
195 RUE MARCEL MERIEUX STUDIO 7, 69007, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACCAUD BERNARD

Location de logements

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Établissements de PACCAUD BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69007 LYONSiègeActif

    823 234 273 00014 · ouvert le 30 septembre 2016 · NAF 6820A

Conformité de PACCAUD BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACCAUD BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACCAUD BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACCAUD BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2016

Questions fréquentes sur PACCAUD BERNARD

Quel est le numéro SIREN de PACCAUD BERNARD ?

Le numéro SIREN de PACCAUD BERNARD est 823 234 273. Le SIRET de son siège social est 823 234 273 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90823234273.

Où se situe le siège social de PACCAUD BERNARD ?

Le siège social de PACCAUD BERNARD est situé 195 rue Marcel Merieux Studio 7, 69007 Lyon.

PACCAUD BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PACCAUD BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACCAUD BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACCAUD BERNARD.

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