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PACCAUD DAVID

Active
Siren519 204 044Entrepreneur individuel01190 GORREVODCréée le 04 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACCAUD DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 204 044. Elle est domiciliée 436 Rte des Bourrachons, 01190 Gorrevod. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de PACCAUD DAVID

Dénomination
PACCAUD DAVID
SIREN
519 204 044
SIRET (siège)
519 204 044 00035
N° TVA intracommunautaire
FR15519204044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 204 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
04 janvier 2010
Siège social
436 RTE DES BOURRACHONS, 01190, GORREVOD
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PACCAUD DAVID

MULTISERVICES, SERVICES A LA PERSONNE

Finances de PACCAUD DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACCAUD DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACCAUD DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01190 GORREVODSiègeActif

    519 204 044 00035 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 8121Z

  • 71260 SAINT-ALBAINFermé

    519 204 044 00019 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 8121Z

  • 71000 MACONFermé

    519 204 044 00027 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 8121Z

Documents juridiques de PACCAUD DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACCAUD DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACCAUD DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACCAUD DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACCAUD DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACCAUD DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACCAUD DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2010

Questions fréquentes sur PACCAUD DAVID

Quel est le numéro SIREN de PACCAUD DAVID ?

Le numéro SIREN de PACCAUD DAVID est 519 204 044. Le SIRET de son siège social est 519 204 044 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15519204044.

Où se situe le siège social de PACCAUD DAVID ?

Le siège social de PACCAUD DAVID est situé 436 Rte des Bourrachons, 01190 Gorrevod.

PACCAUD DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, PACCAUD DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACCAUD DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACCAUD DAVID.

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