CheckersProcédures

PACCAUD DAVID

Active
Siren803 527 464Entrepreneur individuel71310 SERLEYCréée le 21 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 803 527 464, PACCAUD DAVID est un entrepreneur individuel créé le 21 juillet 2014. Son siège social est situé La Champonniere, 71310 Serley. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale.

Fiche d'identité de PACCAUD DAVID

Dénomination
PACCAUD DAVID
SIREN
803 527 464
SIRET (siège)
803 527 464 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96803527464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 527 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
21 juillet 2014
Siège social
LA CHAMPONNIERE, 71310, SERLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACCAUD DAVID

Vente de bois de chauffage

Finances de PACCAUD DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACCAUD DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACCAUD DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71310 SERLEYSiègeActif

    803 527 464 00017 · ouvert le 21 juillet 2014 · NAF 4312A

Documents juridiques de PACCAUD DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACCAUD DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACCAUD DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACCAUD DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACCAUD DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACCAUD DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACCAUD DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-11 · Début d'activité : 2014-07-21

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2014

Questions fréquentes sur PACCAUD DAVID

Quel est le numéro SIREN de PACCAUD DAVID ?

Le numéro SIREN de PACCAUD DAVID est 803 527 464. Le SIRET de son siège social est 803 527 464 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96803527464.

Où se situe le siège social de PACCAUD DAVID ?

Le siège social de PACCAUD DAVID est situé La Champonniere, 71310 Serley.

PACCAUD DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, PACCAUD DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACCAUD DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACCAUD DAVID.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Toutes les entreprises avec le code NAF 4312A

Entreprises à Serley

Toutes les entreprises à Serley