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PACCAUD FRANCIS

Active
Siren802 568 196Entrepreneur individuel01380 BAGE-DOMMARTINCréée le 02 juin 2014

7112B · Ingénierie, études techniques

Enregistré sous le numéro SIREN 802 568 196, PACCAUD FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 2 juin 2014. Elle est domiciliée 377 Rte de la Terrasse, 01380 Bage-Dommartin. PACCAUD FRANCIS relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de PACCAUD FRANCIS

Dénomination
PACCAUD FRANCIS
SIREN
802 568 196
SIRET (siège)
802 568 196 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88802568196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 568 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
02 juin 2014
Siège social
377 RTE DE LA TERRASSE, 01380, BAGE-DOMMARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PACCAUD FRANCIS

INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUES

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Établissements de PACCAUD FRANCIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01380 BAGE-DOMMARTINSiègeActif

    802 568 196 00017 · ouvert le 09 décembre 2024 · NAF 4321A

  • 71000 MACONActif

    802 568 196 00025 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820A

Conformité de PACCAUD FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACCAUD FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACCAUD FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACCAUD FRANCIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-11 · Début d'activité : 2024-12-09

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2014

Questions fréquentes sur PACCAUD FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de PACCAUD FRANCIS ?

Le numéro SIREN de PACCAUD FRANCIS est 802 568 196. Le SIRET de son siège social est 802 568 196 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88802568196.

Où se situe le siège social de PACCAUD FRANCIS ?

Le siège social de PACCAUD FRANCIS est situé 377 Rte de la Terrasse, 01380 Bage-Dommartin.

PACCAUD FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PACCAUD FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACCAUD FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACCAUD FRANCIS.