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PACCAUD HUBERT

Active
Siren936 940 279Entrepreneur individuel03290 SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRECréée le 09 juin 1969
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACCAUD HUBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 juin 1969 sous le numéro SIREN 936 940 279. Elle est domiciliée Le Bourg, 03290 Saint-Pourcain-sur-Besbre. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PACCAUD HUBERT

Dénomination
PACCAUD HUBERT
SIREN
936 940 279
SIRET (siège)
936 940 279 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51936940279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 936 940 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
09 juin 1969
Siège social
LE BOURG, 03290, SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACCAUD HUBERT

MACONNERIE

Finances de PACCAUD HUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACCAUD HUBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACCAUD HUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03290 SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRESiègeActif

    936 940 279 00016 · ouvert le 10 août 1968 · NAF 5520Z

Documents juridiques de PACCAUD HUBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACCAUD HUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACCAUD HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACCAUD HUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACCAUD HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACCAUD HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACCAUD HUBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1969

Questions fréquentes sur PACCAUD HUBERT

Quel est le numéro SIREN de PACCAUD HUBERT ?

Le numéro SIREN de PACCAUD HUBERT est 936 940 279. Le SIRET de son siège social est 936 940 279 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51936940279.

Où se situe le siège social de PACCAUD HUBERT ?

Le siège social de PACCAUD HUBERT est situé Le Bourg, 03290 Saint-Pourcain-sur-Besbre.

PACCAUD HUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, PACCAUD HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACCAUD HUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACCAUD HUBERT.

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