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PACCAUD SUZANNE

Active
Siren409 282 514Entrepreneur individuel42260 VEZELIN-SUR-LOIRECréée le 01 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACCAUD SUZANNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifié par le SIREN 409 282 514. Le siège social de l'entreprise se trouve Aux G0nauts, 42260 Vezelin-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de PACCAUD SUZANNE

Dénomination
PACCAUD SUZANNE
SIREN
409 282 514
SIRET (siège)
409 282 514 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20409282514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 282 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
AUX G0NAUTS, 42260, VEZELIN-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACCAUD SUZANNE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PACCAUD SUZANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACCAUD SUZANNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACCAUD SUZANNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42260 VEZELIN-SUR-LOIRESiègeFermé

    409 282 514 00010 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 011A

Documents juridiques de PACCAUD SUZANNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACCAUD SUZANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACCAUD SUZANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACCAUD SUZANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACCAUD SUZANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACCAUD SUZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACCAUD SUZANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur PACCAUD SUZANNE

Quel est le numéro SIREN de PACCAUD SUZANNE ?

Le numéro SIREN de PACCAUD SUZANNE est 409 282 514. Le SIRET de son siège social est 409 282 514 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20409282514.

Où se situe le siège social de PACCAUD SUZANNE ?

Le siège social de PACCAUD SUZANNE est situé Aux G0nauts, 42260 Vezelin-sur-Loire.

PACCAUD SUZANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, PACCAUD SUZANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACCAUD SUZANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACCAUD SUZANNE.

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