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PACCAUD SYLVAIN

Active
Siren888 220 985Entrepreneur individuel38480 ROMAGNIEUCréée le 01 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 888 220 985, PACCAUD SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 1er août 2020. Elle est domiciliée 790 Rte des Champagnes, 38480 Romagnieu. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale.

Fiche d'identité de PACCAUD SYLVAIN

Dénomination
PACCAUD SYLVAIN
SIREN
888 220 985
SIRET (siège)
888 220 985 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23888220985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 220 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
01 août 2020
Siège social
790 RTE DES CHAMPAGNES, 38480, ROMAGNIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACCAUD SYLVAIN

Vente à domicile

Finances de PACCAUD SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACCAUD SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACCAUD SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38480 ROMAGNIEUSiègeActif

    888 220 985 00012 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 4799A

Documents juridiques de PACCAUD SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACCAUD SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACCAUD SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACCAUD SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACCAUD SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACCAUD SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACCAUD SYLVAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2020

Questions fréquentes sur PACCAUD SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de PACCAUD SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de PACCAUD SYLVAIN est 888 220 985. Le SIRET de son siège social est 888 220 985 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23888220985.

Où se situe le siège social de PACCAUD SYLVAIN ?

Le siège social de PACCAUD SYLVAIN est situé 790 Rte des Champagnes, 38480 Romagnieu.

PACCAUD SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, PACCAUD SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACCAUD SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACCAUD SYLVAIN.

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