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PACCOT STEPHANE

Active
Siren488 008 822Entrepreneur individuel74100 ANNEMASSECréée le 01 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACCOT STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 008 822. Elle est domiciliée 12 rue du Clos Fleury, 74100 Annemasse. Son activité principale relève du code NAF 6622Z.

Fiche d'identité de PACCOT STEPHANE

Dénomination
PACCOT STEPHANE
SIREN
488 008 822
SIRET (siège)
488 008 822 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46488008822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 008 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
12 RUE DU CLOS FLEURY, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACCOT STEPHANE

COURTIER EN ASSURANCE

Finances de PACCOT STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACCOT STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACCOT STEPHANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeFermé

    488 008 822 00014 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6622Z

Documents juridiques de PACCOT STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACCOT STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACCOT STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACCOT STEPHANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACCOT STEPHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACCOT STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACCOT STEPHANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur PACCOT STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de PACCOT STEPHANE ?

Le numéro SIREN de PACCOT STEPHANE est 488 008 822. Le SIRET de son siège social est 488 008 822 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46488008822.

Où se situe le siège social de PACCOT STEPHANE ?

Le siège social de PACCOT STEPHANE est situé 12 rue du Clos Fleury, 74100 Annemasse.

PACCOT STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, PACCOT STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACCOT STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACCOT STEPHANE.

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