PACCOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PACCOU est une SCI immatriculée le 22 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 549 260. Elle est domiciliée 15 Rte de Cassel, 59143 Lederzeele. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC PACCOU, gérant.
Fiche d'identité de PACCOU
INSEE- Dénomination
- PACCOU
- SIREN
- 811 549 260
- SIRET (siège)
- 811 549 260 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75811549260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 549 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2015
- Siège social
- 15 RTE DE CASSEL, 59143, LEDERZEELE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACCOU
Acquisition, gestion, location, et administration de tous fonds, la signature de tous actes et engagements necessaires à la réalisation de cet objet, l'organisation en vue d'en faciliter la gestion.
Finances de PACCOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACCOU
INSEEÉtablissements de PACCOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59143 LEDERZEELESiègeActif
811 549 260 00016 · ouvert le 10 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de PACCOU
INPIComptes annuels de PACCOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACCOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACCOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACCOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACCOU. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/01282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/04463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 98-12.184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACCOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACCOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-10
- création
Date d'effet : 22 mai 2015
Questions fréquentes sur PACCOU
Quel est le numéro SIREN de PACCOU ?
Le numéro SIREN de PACCOU est 811 549 260. Le SIRET de son siège social est 811 549 260 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75811549260.
Qui dirige PACCOU ?
PACCOU est dirigée par FREDERIC PACCOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACCOU ?
Le siège social de PACCOU est situé 15 Rte de Cassel, 59143 Lederzeele.
PACCOU est-elle toujours en activité ?
Oui, PACCOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACCOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACCOU.
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