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PACCOUD CATHERINE

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Siren799 127 683Entrepreneur individuel01130 GIRONCréée le 16 janvier 2013

4799A · Vente à domicile

PACCOUD CATHERINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 janvier 2013 sous le numéro SIREN 799 127 683. Son siège social est situé 329 rue de Giron Devant, 01130 Giron. PACCOUD CATHERINE relève du secteur vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de PACCOUD CATHERINE

Dénomination
PACCOUD CATHERINE
SIREN
799 127 683
SIRET (siège)
799 127 683 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28799127683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 127 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
16 janvier 2013
Siège social
329 RUE DE GIRON DEVANT, 01130, GIRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACCOUD CATHERINE

Vente à domicile

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Établissements de PACCOUD CATHERINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01130 GIRONSiègeActif

    799 127 683 00016 · ouvert le 16 janvier 2013 · NAF 4799A

Conformité de PACCOUD CATHERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACCOUD CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACCOUD CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACCOUD CATHERINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2013

Questions fréquentes sur PACCOUD CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de PACCOUD CATHERINE ?

Le numéro SIREN de PACCOUD CATHERINE est 799 127 683. Le SIRET de son siège social est 799 127 683 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28799127683.

Où se situe le siège social de PACCOUD CATHERINE ?

Le siège social de PACCOUD CATHERINE est situé 329 rue de Giron Devant, 01130 Giron.

PACCOUD CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, PACCOUD CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACCOUD CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACCOUD CATHERINE.