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PACCOUD DANIEL

Active
Siren421 097 825Entrepreneur individuel54000 NANCYCréée le 16 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACCOUD DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 novembre 1998 sous le numéro SIREN 421 097 825. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 av du 20eme Corps residence Stanislas, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de PACCOUD DANIEL

Dénomination
PACCOUD DANIEL
SIREN
421 097 825
SIRET (siège)
421 097 825 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19421097825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 097 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 1998
Siège social
48 AV DU 20EME CORPS RESIDENCE STANISLAS, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACCOUD DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PACCOUD DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACCOUD DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACCOUD DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    421 097 825 00010 · ouvert le 16 novembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACCOUD DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACCOUD DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACCOUD DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACCOUD DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACCOUD DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACCOUD DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACCOUD DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1998

Questions fréquentes sur PACCOUD DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PACCOUD DANIEL ?

Le numéro SIREN de PACCOUD DANIEL est 421 097 825. Le SIRET de son siège social est 421 097 825 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19421097825.

Où se situe le siège social de PACCOUD DANIEL ?

Le siège social de PACCOUD DANIEL est situé 48 av du 20eme Corps residence Stanislas, 54000 Nancy.

PACCOUD DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PACCOUD DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACCOUD DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACCOUD DANIEL.

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