PACCOUD DANIELLE

Active

Siren487 564 429Entrepreneur individuel73000 CHAMBERYCréée le 01 janvier 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 487 564 429, PACCOUD DANIELLE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Chardonnet, 73000 Chambery. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de PACCOUD DANIELLE

INSEE

Dénomination: PACCOUD DANIELLE
SIREN: 487 564 429
SIRET (siège): 487 564 429 00016
N° TVA intracommunautaire: FR35487564429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 487 564 429
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 janvier 2004
Siège social: 11 RUE DU CHARDONNET, 73000, CHAMBERY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PACCOUD DANIELLE

Location de logements

Finances de PACCOUD DANIELLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACCOUD DANIELLE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACCOUD DANIELLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

73000 CHAMBERYSiègeActif
487 564 429 00016 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de PACCOUD DANIELLE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACCOUD DANIELLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACCOUD DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACCOUD DANIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACCOUD DANIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACCOUD DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACCOUD DANIELLE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur PACCOUD DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de PACCOUD DANIELLE ?

Le numéro SIREN de PACCOUD DANIELLE est 487 564 429. Le SIRET de son siège social est 487 564 429 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35487564429.

Où se situe le siège social de PACCOUD DANIELLE ?

Le siège social de PACCOUD DANIELLE est situé 11 rue du Chardonnet, 73000 Chambery.