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PACCOUD MIREILLE

Active
Siren488 310 012Entrepreneur individuel73170 YENNECréée le 01 février 2006

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

PACCOUD MIREILLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2006 sous le numéro SIREN 488 310 012. Son siège social est situé Ham du Bas Somont, 73170 Yenne. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de PACCOUD MIREILLE

Dénomination
PACCOUD MIREILLE
SIREN
488 310 012
SIRET (siège)
488 310 012 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61488310012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 310 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 février 2006
Siège social
HAM DU BAS SOMONT, 73170, YENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACCOUD MIREILLE

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de PACCOUD MIREILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73170 YENNESiègeActif

    488 310 012 00015 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 0111Z

Conformité de PACCOUD MIREILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACCOUD MIREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACCOUD MIREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACCOUD MIREILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2006

Questions fréquentes sur PACCOUD MIREILLE

Quel est le numéro SIREN de PACCOUD MIREILLE ?

Le numéro SIREN de PACCOUD MIREILLE est 488 310 012. Le SIRET de son siège social est 488 310 012 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61488310012.

Où se situe le siège social de PACCOUD MIREILLE ?

Le siège social de PACCOUD MIREILLE est situé Ham du Bas Somont, 73170 Yenne.

PACCOUD MIREILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PACCOUD MIREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACCOUD MIREILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACCOUD MIREILLE.

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