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PACCSAM

Active
Siren898 528 450SARL31190 PUYDANIELCréée le 22 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PACCSAM est une SARL immatriculée le 22 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 528 450. Le siège social de l'entreprise se trouve 0000 Lieu Dit les Mailholes, 31190 Puydaniel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. La direction est assurée par FABIEN SAMPAIO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PACCSAM

Dénomination
PACCSAM
SIREN
898 528 450
SIRET (siège)
898 528 450 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79898528450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 528 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
22 avril 2021
Siège social
0000 LIEU DIT LES MAILHOLES, 31190, PUYDANIEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACCSAM

Climatisation, chauffage, géothermie

Finances de PACCSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACCSAM

FS

FABIEN SAMPAIO

Gérant

Depuis la création (22 avril 2021) · 5 ans

Établissements de PACCSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31190 PUYDANIELSiègeActif

    898 528 450 00015 · ouvert le 02 mai 2021 · NAF 4322B

Documents juridiques de PACCSAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de PACCSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACCSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACCSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACCSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACCSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACCSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACCSAM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2021

Questions fréquentes sur PACCSAM

Quel est le numéro SIREN de PACCSAM ?

Le numéro SIREN de PACCSAM est 898 528 450. Le SIRET de son siège social est 898 528 450 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79898528450.

Qui dirige PACCSAM ?

PACCSAM est dirigée par FABIEN SAMPAIO, gérant.

Où se situe le siège social de PACCSAM ?

Le siège social de PACCSAM est situé 0000 Lieu Dit les Mailholes, 31190 Puydaniel.

PACCSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PACCSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACCSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACCSAM.

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