CheckersProcédures

PACCTE

Active
Siren905 257 663SAS13500 MartiguesCréée le 17 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
92,3 k€+87,2 %
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PACCTE est une SAS immatriculée le 17 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 257 663. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 ALL Alessandro Volta, 13500 Martigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 92,3 k€. La direction est assurée par MLD CORP en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PACCTE

Dénomination
PACCTE
SIREN
905 257 663
SIRET (siège)
905 257 663 00039
N° TVA intracommunautaire
FR78905257663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 257 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
17 novembre 2021
Siège social
2 ALL Alessandro Volta, 13500, Martigues
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PACCTE

Conseil, assistance auprès d'entreprises sans mission technique de calcul ou de conception d'ouvrages ou de process, diagnostics et contrôle règlementaires. Prévention des risques, formation et sensibilisation aux risques professionnels

Finances de PACCTE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024--92,3 k€--103 k€380 k€
2023--49,3 k€--33,0 k€205 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 17 juillet 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
27,2 %
Taux d’endettement
20,1 %
Ratio de liquidité
125,7 %
Crédit clients
15 j
Crédit fournisseurs
767 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires133 €579 €
Autres immobilisations corporelles42 104 €8 640 €
Autres titres immobilisés16 000 €0 €
TOTAL Actif immobilisé58 237 €9 219 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 917 €0 €
Clients et comptes rattachés11 435 €50 579 €
Autres créances122 055 €74 058 €
Disponibilités186 651 €71 216 €
Charges constatées d'avance0 €183 €
TOTAL Actif circulant322 058 €196 036 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif380 295 €205 255 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €0 €
Report à nouveau0 €−26 266 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE92 260 €49 275 €
TOTAL Capitaux propres103 260 €33 009 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit20 754 €7 829 €
Emprunts et dettes financières divers22 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés107 488 €102 154 €
Dettes fiscales et sociales141 243 €56 914 €
Autres dettes7 527 €5 349 €
TOTAL Dettes277 034 €172 246 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif380 295 €205 255 €
Code EG261 161 €171 888 €
Code EI22 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires579 €1 026 €
Autres immobilisations corporelles8 640 €13 069 €
TOTAL Actif immobilisé9 219 €14 095 €
Clients et comptes rattachés50 579 €5 781 €
Autres créances74 058 €84 578 €
Disponibilités71 216 €24 176 €
Charges constatées d'avance183 €5 419 €
TOTAL Actif circulant196 036 €119 954 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif205 255 €134 049 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Report à nouveau−26 266 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE49 275 €−26 266 €
TOTAL Capitaux propres33 009 €−16 266 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit7 829 €15 042 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés102 154 €111 207 €
Dettes fiscales et sociales56 914 €19 567 €
Autres dettes5 349 €4 500 €
TOTAL Dettes172 246 €150 315 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif205 255 €134 049 €
Code EG171 888 €142 487 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de PACCTE

M

MLD CORP

Président de SAS

Depuis la création (17 novembre 2021) · 4 ans

Anciens dirigeants (3)

LM

Laurent, Pierre MARTIN

Président · de novembre 2021 à août 2022

PD

Philippe, Elie, François DAUMAS

Directeur général · de novembre 2021 à août 2022

LL

Ludovic, Paul, Philippe LEGROS

Directeur général délégué · de novembre 2021 à août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACCTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13500 MartiguesSiègeActif

    905 257 663 00039 · ouvert le 02 février 2025 · NAF 7022Z

  • 13500 MARTIGUESFermé

    905 257 663 00021 · ouvert le 11 août 2022 · NAF 7022Z

  • 13009 MARSEILLEFermé

    905 257 663 00013 · ouvert le 16 novembre 2021 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PACCTE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 02 février 2024

  • Acte

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 18 août 2022

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PACCTE

PACCTE a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

17 juillet 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

29 avril 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de PACCTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACCTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACCTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACCTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACCTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  5. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculée le 2022-08-18 · Début d'activité : 2022-08-11

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-17 · Début d'activité : 2021-11-16

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2021

Marques déposées par PACCTE

PACCTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PACCTE

    N° 4821139 · Déposée le 28 novembre 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 37, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 28 novembre 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PACCTE

Quel est le numéro SIREN de PACCTE ?

Le numéro SIREN de PACCTE est 905 257 663. Le SIRET de son siège social est 905 257 663 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78905257663.

Qui dirige PACCTE ?

PACCTE est dirigée par MLD CORP, président de sas.

Où se situe le siège social de PACCTE ?

Le siège social de PACCTE est situé 2 ALL Alessandro Volta, 13500 Martigues.

PACCTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PACCTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACCTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACCTE.

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