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PACDOM

Fermée
Siren393 629 555SNC97200 FORT DE FRANCERadiée le 24 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 629 555, PACDOM est une SNC créée le 27 décembre 1993. Elle est domiciliée RTE Lag C Fabre Domergue Rte de la Pointe des Sables FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France. Son activité principale relève du code NAF 702C. La direction est assurée par NINO CASSUTO en qualité de gérant. PACDOM a été radiée le 24 juin 2015 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PACDOM

Dénomination
PACDOM
SIREN
393 629 555
SIRET (siège)
393 629 555 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07393629555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 629 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
27 décembre 1993
Date de radiation
24 juin 2015
Siège social
RTE Lag C Fabre Domergue Rte de la Pointe des Sables FORT DE FRANCE, 97200, FORT DE FRANCE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de PACDOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACDOM

NC

NINO CASSUTO

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de PACDOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97200 FORT DE FRANCESiègeFermé

    393 629 555 00011 · ouvert le 17 décembre 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de PACDOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de PACDOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACDOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACDOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACDOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 24 juin 2015

Questions fréquentes sur PACDOM

Quel est le numéro SIREN de PACDOM ?

Le numéro SIREN de PACDOM est 393 629 555. Le SIRET de son siège social est 393 629 555 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07393629555.

Qui dirige PACDOM ?

PACDOM est dirigée par NINO CASSUTO, gérant.

Où se situe le siège social de PACDOM ?

Le siège social de PACDOM est situé RTE Lag C Fabre Domergue Rte de la Pointe des Sables FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France.

PACDOM est-elle toujours en activité ?

Non, PACDOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 juin 2015.

PACDOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACDOM.

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