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PACE

Active
Siren480 017 524SCI77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYCréée le 21 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 017 524, PACE est une SCI créée le 21 décembre 2004. Son siège social est situé 23 rue du Vieux Moulin, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK COLLEIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACE

Dénomination
PACE
SIREN
480 017 524
SIRET (siège)
480 017 524 00038
N° TVA intracommunautaire
FR90480017524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 017 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2004
Siège social
23 RUE DU VIEUX MOULIN, 77310, SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PACE

Acquisition de tout immeuble, administration exploitation par bail location de tous immeubles.

Finances de PACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACE

AB

ARNAUD BRETZNER

Associé indéfiniment responsable

PC

PATRICK COLLEIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2022

EK

EMMANUEL KORBENDAU

Associé indéfiniment responsable

CS

CHRISTIAN SPIESS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYSiègeActif

    480 017 524 00038 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 89380 APPOIGNYFermé

    480 017 524 00012 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 702C

  • 77240 SEINE-PORTFermé

    480 017 524 00020 · ouvert le 22 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLEIE Patrick Alfred Paul

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2004

Questions fréquentes sur PACE

Quel est le numéro SIREN de PACE ?

Le numéro SIREN de PACE est 480 017 524. Le SIRET de son siège social est 480 017 524 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90480017524.

Qui dirige PACE ?

PACE est dirigée par PATRICK COLLEIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACE ?

Le siège social de PACE est situé 23 rue du Vieux Moulin, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry.

PACE est-elle toujours en activité ?

Oui, PACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACE.

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