CheckersProcédures

PACE

Active
Siren937 560 423SCI22600 HémonstoirCréée le 19 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

PACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2024, identifiée par le SIREN 937 560 423. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Eugene le Clezio, 22600 Hémonstoir. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Aurore JOSSELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PACE

Dénomination
PACE
SIREN
937 560 423
SIRET (siège)
937 560 423 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23937560423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 560 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2024
Siège social
7 RUE Eugene le Clezio, 22600, Hémonstoir
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACE

L'acquisition d'un ou plusieurs bien(s) immobilier(s), l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement

Finances de PACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACE

AJ

Aurore JOSSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2024) · 1 an

EJ

Eloïse JOSSELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2024) · 1 an

PJ

Philippe JOSSELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2024) · 1 an

CD

Christine DUCHATELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2024) · 1 an

Établissements de PACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22600 HémonstoirSiègeActif

    937 560 423 00017 · ouvert le 08 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-19 · Début d'activité : 2024-11-08

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2024

Questions fréquentes sur PACE

Quel est le numéro SIREN de PACE ?

Le numéro SIREN de PACE est 937 560 423. Le SIRET de son siège social est 937 560 423 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23937560423.

Qui dirige PACE ?

PACE est dirigée par Aurore JOSSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACE ?

Le siège social de PACE est situé 7 RUE Eugene le Clezio, 22600 Hémonstoir.

PACE est-elle toujours en activité ?

Oui, PACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Hémonstoir

Entreprises du même secteur à Hémonstoir

Entreprises à Hémonstoir

Toutes les entreprises à Hémonstoir