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PACE

Active
Siren937 710 929654083310 CogolinCréée le 28 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 937 710 929, PACE est une 6540 créée le 28 novembre 2024. Elle est domiciliée 150 RUE de la Cite des Marins, 83310 Cogolin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Cecile BALLAREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACE

Dénomination
PACE
SIREN
937 710 929
SIRET (siège)
937 710 929 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06937710929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 710 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
6540
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2024
Siège social
150 RUE de la Cite des Marins, 83310, Cogolin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACE

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société

Finances de PACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACE

CB

Cecile BALLAREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2024) · 1 an

PV

pascal VILLANOVA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 CogolinSiègeActif

    937 710 929 00012 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 19 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALLAREL Cecile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VILLANOVA Pascal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-11-28

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2024

Questions fréquentes sur PACE

Quel est le numéro SIREN de PACE ?

Le numéro SIREN de PACE est 937 710 929. Le SIRET de son siège social est 937 710 929 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06937710929.

Qui dirige PACE ?

PACE est dirigée par Cecile BALLAREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACE ?

Le siège social de PACE est situé 150 RUE de la Cite des Marins, 83310 Cogolin.

PACE est-elle toujours en activité ?

Oui, PACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACE.

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