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PACE CARINE

Active
Siren487 860 835Entrepreneur individuel01230 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEYCréée le 01 janvier 2006
Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACE CARINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 860 835. Le siège social de l'entreprise se trouve Blanaz, 01230 Saint-Rambert-en-Bugey. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PACE CARINE

Dénomination
PACE CARINE
SIREN
487 860 835
SIRET (siège)
487 860 835 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54487860835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 860 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
BLANAZ, 01230, SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACE CARINE

Elevage de vaches laitières

Finances de PACE CARINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACE CARINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACE CARINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01230 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEYSiègeActif

    487 860 835 00015 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0141Z

Documents juridiques de PACE CARINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACE CARINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACE CARINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACE CARINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACE CARINE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 04 mars 2019. Plan arrêté le 07 septembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 30 mars 2026 · publié le 02 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Mandataire : MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire - N° RG : 26/00279

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mars 2021 · publié le 31 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00177

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 septembre 2020 · publié le 27 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à quatorze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/00177

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 mars 2020 · publié le 21 avril 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois compter du 4 mars 2020. Date de cessation des paiements : 24 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître F. C. Desprat, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 19/00177

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 juin 2019 · publié le 18 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de renouvellement de la péride d’observation du redressement judicaire pour 6 mois à compter du 04 septembre 2019. Date de cessation des paiements: 24/01/2019. Les dé&clarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYBERGIE, représentée par J.C BELAT et F.C DESPRAT 22, rue du Codier 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/00177.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 mars 2019 · publié le 12 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me DESPRAT (F.-C.), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/00177

Aucune mention de PACE CARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACE CARINE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-30 · Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Mandataire : MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire - N° RG : 26/00279

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-09 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00177

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-09-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à quatorze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/00177

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-03-09 · Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois compter du 4 mars 2020. Date de cessation des paiements : 24 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître F. C. Desprat, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 19/00177

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-06-07 · Jugement de renouvellement de la péride d’observation du redressement judicaire pour 6 mois à compter du 04 septembre 2019. Date de cessation des paiements: 24/01/2019. Les dé&clarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYBERGIE, représentée par J.C BELAT et F.C DESPRAT 22, rue du Codier 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/00177.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-03-04 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me DESPRAT (F.-C.), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/00177

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur PACE CARINE

Quel est le numéro SIREN de PACE CARINE ?

Le numéro SIREN de PACE CARINE est 487 860 835. Le SIRET de son siège social est 487 860 835 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54487860835.

Où se situe le siège social de PACE CARINE ?

Le siège social de PACE CARINE est situé Blanaz, 01230 Saint-Rambert-en-Bugey.

PACE CARINE est-elle toujours en activité ?

Oui, PACE CARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACE CARINE est-elle en procédure collective ?

PACE CARINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 mars 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 7 septembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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