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PACE FRANCOIS

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Siren522 334 044Entrepreneur individuel67470 SELTZCréée le 29 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACE FRANCOIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2009, identifié par le SIREN 522 334 044. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Rte de Strasbourg, 67470 Seltz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de PACE FRANCOIS

Dénomination
PACE FRANCOIS
SIREN
522 334 044
SIRET (siège)
522 334 044 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27522334044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 334 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
29 janvier 2009
Siège social
24 RTE DE STRASBOURG, 67470, SELTZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACE FRANCOIS

Vente à domicile

Finances de PACE FRANCOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACE FRANCOIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACE FRANCOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67470 SELTZSiègeActif

    522 334 044 00016 · ouvert le 29 janvier 2009 · NAF 4799A

Documents juridiques de PACE FRANCOIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACE FRANCOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACE FRANCOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACE FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACE FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACE FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACE FRANCOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2009

Questions fréquentes sur PACE FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de PACE FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de PACE FRANCOIS est 522 334 044. Le SIRET de son siège social est 522 334 044 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27522334044.

Où se situe le siège social de PACE FRANCOIS ?

Le siège social de PACE FRANCOIS est situé 24 Rte de Strasbourg, 67470 Seltz.

PACE FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PACE FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACE FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACE FRANCOIS.

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