PACE JEAN-MICHEL
ActivePACE JEAN-MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1984, identifié par le SIREN 404 650 269. Son siège social est situé à Fajolles (82210). Son activité principale relève du code NAF 702B.
Fiche d'identité de PACE JEAN-MICHEL
INSEE- Dénomination
- PACE JEAN-MICHEL
- SIREN
- 404 650 269
- SIRET (siège)
- 404 650 269 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87404650269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 650 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702B
- Date de création
- 16 mai 1984
- Siège social
- 82210, FAJOLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACE JEAN-MICHEL
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Établissements de PACE JEAN-MICHEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82210 FAJOLLESSiègeFermé
404 650 269 00016 · ouvert le 16 mai 1984 · NAF 702B
Conformité de PACE JEAN-MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACE JEAN-MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PACE JEAN-MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PACE JEAN-MICHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 1984
Questions fréquentes sur PACE JEAN-MICHEL
Quel est le numéro SIREN de PACE JEAN-MICHEL ?
Le numéro SIREN de PACE JEAN-MICHEL est 404 650 269. Le SIRET de son siège social est 404 650 269 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87404650269.
Où se situe le siège social de PACE JEAN-MICHEL ?
Le siège social de PACE JEAN-MICHEL est situé à Fajolles (82210).
PACE JEAN-MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PACE JEAN-MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACE JEAN-MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACE JEAN-MICHEL.
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