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PACE JEAN-MICHEL

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Siren404 650 269Entrepreneur individuel82210 FAJOLLESCréée le 16 mai 1984

PACE JEAN-MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1984, identifié par le SIREN 404 650 269. Son siège social est situé à Fajolles (82210). Son activité principale relève du code NAF 702B.

Fiche d'identité de PACE JEAN-MICHEL

Dénomination
PACE JEAN-MICHEL
SIREN
404 650 269
SIRET (siège)
404 650 269 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87404650269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 650 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702B
Date de création
16 mai 1984
Siège social
82210, FAJOLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACE JEAN-MICHEL

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Établissements de PACE JEAN-MICHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82210 FAJOLLESSiègeFermé

    404 650 269 00016 · ouvert le 16 mai 1984 · NAF 702B

Conformité de PACE JEAN-MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACE JEAN-MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACE JEAN-MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACE JEAN-MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1984

Questions fréquentes sur PACE JEAN-MICHEL

Quel est le numéro SIREN de PACE JEAN-MICHEL ?

Le numéro SIREN de PACE JEAN-MICHEL est 404 650 269. Le SIRET de son siège social est 404 650 269 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87404650269.

Où se situe le siège social de PACE JEAN-MICHEL ?

Le siège social de PACE JEAN-MICHEL est situé à Fajolles (82210).

PACE JEAN-MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PACE JEAN-MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACE JEAN-MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACE JEAN-MICHEL.