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PACE JEAN MICHEL

Active
Siren499 337 202Entrepreneur individuel38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINCréée le 30 juin 2007

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 499 337 202, PACE JEAN MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 30 juin 2007. Son siège social est situé 1000 Rte des Semaises, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de PACE JEAN MICHEL

Dénomination
PACE JEAN MICHEL
SIREN
499 337 202
SIRET (siège)
499 337 202 00034
N° TVA intracommunautaire
FR72499337202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 337 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
30 juin 2007
Siège social
1000 RTE DES SEMAISES, 38330, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACE JEAN MICHEL

Production d'électricité

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Établissements de PACE JEAN MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeActif

    499 337 202 00034 · ouvert le 14 août 2018 · NAF 3511Z

Conformité de PACE JEAN MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACE JEAN MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACE JEAN MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACE JEAN MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2007

Questions fréquentes sur PACE JEAN MICHEL

Quel est le numéro SIREN de PACE JEAN MICHEL ?

Le numéro SIREN de PACE JEAN MICHEL est 499 337 202. Le SIRET de son siège social est 499 337 202 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72499337202.

Où se situe le siège social de PACE JEAN MICHEL ?

Le siège social de PACE JEAN MICHEL est situé 1000 Rte des Semaises, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.

PACE JEAN MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PACE JEAN MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACE JEAN MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACE JEAN MICHEL.

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