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PACE JEAN-YVES

Active
Siren915 137 137Entrepreneur individuel69340 FRANCHEVILLECréée le 01 juillet 2022

4931Z · Transports urbains et suburbains de voyageurs

PACE JEAN-YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 137 137. Son siège social est situé 1 B rue du Felin, 69340 Francheville. Elle exerce une activité de transports urbains et suburbains de voyageurs (code NAF 4931Z).

Fiche d'identité de PACE JEAN-YVES

Dénomination
PACE JEAN-YVES
SIREN
915 137 137
SIRET (siège)
915 137 137 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53915137137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 137 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Date de création
01 juillet 2022
Siège social
1 B RUE DU FELIN, 69340, FRANCHEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACE JEAN-YVES

Transport public routier de personnes au moyen de tout véhicule.

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Établissements de PACE JEAN-YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69340 FRANCHEVILLESiègeActif

    915 137 137 00013 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 4931Z

Conformité de PACE JEAN-YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACE JEAN-YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACE JEAN-YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACE JEAN-YVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2022

Questions fréquentes sur PACE JEAN-YVES

Quel est le numéro SIREN de PACE JEAN-YVES ?

Le numéro SIREN de PACE JEAN-YVES est 915 137 137. Le SIRET de son siège social est 915 137 137 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53915137137.

Où se situe le siège social de PACE JEAN-YVES ?

Le siège social de PACE JEAN-YVES est situé 1 B rue du Felin, 69340 Francheville.

PACE JEAN-YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, PACE JEAN-YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACE JEAN-YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACE JEAN-YVES.