PACE JEAN-YVES
Active4931Z · Transports urbains et suburbains de voyageurs
PACE JEAN-YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 137 137. Son siège social est situé 1 B rue du Felin, 69340 Francheville. Elle exerce une activité de transports urbains et suburbains de voyageurs (code NAF 4931Z).
Fiche d'identité de PACE JEAN-YVES
INSEE- Dénomination
- PACE JEAN-YVES
- SIREN
- 915 137 137
- SIRET (siège)
- 915 137 137 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53915137137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 137 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Date de création
- 01 juillet 2022
- Siège social
- 1 B RUE DU FELIN, 69340, FRANCHEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACE JEAN-YVES
Transport public routier de personnes au moyen de tout véhicule.
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Établissements de PACE JEAN-YVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69340 FRANCHEVILLESiègeActif
915 137 137 00013 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 4931Z
Conformité de PACE JEAN-YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACE JEAN-YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PACE JEAN-YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PACE JEAN-YVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2022
Questions fréquentes sur PACE JEAN-YVES
Quel est le numéro SIREN de PACE JEAN-YVES ?
Le numéro SIREN de PACE JEAN-YVES est 915 137 137. Le SIRET de son siège social est 915 137 137 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53915137137.
Où se situe le siège social de PACE JEAN-YVES ?
Le siège social de PACE JEAN-YVES est situé 1 B rue du Felin, 69340 Francheville.
PACE JEAN-YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, PACE JEAN-YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACE JEAN-YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACE JEAN-YVES.
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