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PACE SANTO

Active
Siren397 753 815Entrepreneur individuel42000 SAINT-ETIENNECréée le 01 juillet 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACE SANTO est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 753 815. Elle est domiciliée 14 rue de la Resistance, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de PACE SANTO

Dénomination
PACE SANTO
SIREN
397 753 815
SIRET (siège)
397 753 815 00026
N° TVA intracommunautaire
FR49397753815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 753 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
14 RUE DE LA RESISTANCE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACE SANTO

Restauration traditionnelle

Finances de PACE SANTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACE SANTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACE SANTO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    397 753 815 00026 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 5610A

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    397 753 815 00018 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 553A

Documents juridiques de PACE SANTO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACE SANTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACE SANTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACE SANTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACE SANTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2008. Clôturée le 19 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2010 · publié le 06 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 18 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2008 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2008 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PACE SANTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACE SANTO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2008 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur PACE SANTO

Quel est le numéro SIREN de PACE SANTO ?

Le numéro SIREN de PACE SANTO est 397 753 815. Le SIRET de son siège social est 397 753 815 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49397753815.

Où se situe le siège social de PACE SANTO ?

Le siège social de PACE SANTO est situé 14 rue de la Resistance, 42000 Saint-Etienne.

PACE SANTO est-elle toujours en activité ?

Oui, PACE SANTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACE SANTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACE SANTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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