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PACEA

Active
Siren533 921 854Société civile35550 PIPRIACCréée le 02 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PACEA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2011, identifiée par le SIREN 533 921 854. Elle est domiciliée La Boutardais, 35550 Pipriac. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE BRIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PACEA

Dénomination
PACEA
SIREN
533 921 854
SIRET (siège)
533 921 854 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15533921854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 921 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
02 août 2011
Siège social
LA BOUTARDAIS , 35550, PIPRIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACEA

bovins, lait

Finances de PACEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACEA

PB

PHILIPPE BRIERE

Gérant

Depuis la création (02 août 2011) · 15 ans

Établissements de PACEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35550 PIPRIACSiègeActif

    533 921 854 00014 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 0141Z

Documents juridiques de PACEA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de PACEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACEA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : BRIERE Philippe

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-02 · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2011

Questions fréquentes sur PACEA

Quel est le numéro SIREN de PACEA ?

Le numéro SIREN de PACEA est 533 921 854. Le SIRET de son siège social est 533 921 854 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15533921854.

Qui dirige PACEA ?

PACEA est dirigée par PHILIPPE BRIERE, gérant.

Où se situe le siège social de PACEA ?

Le siège social de PACEA est situé La Boutardais, 35550 Pipriac.

PACEA est-elle toujours en activité ?

Oui, PACEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACEA.

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