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PACEDA

Active
Siren508 972 734SCI83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MERCréée le 12 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PACEDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 972 734. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av de Provence le Maregaud - Pin Rolland, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIA MOINGT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACEDA

Dénomination
PACEDA
SIREN
508 972 734
SIRET (siège)
508 972 734 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86508972734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 972 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2008
Siège social
8 AV DE PROVENCE LE MAREGAUD - PIN ROLLAND, 83430, SAINT-MANDRIER-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACEDA

L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, ouverture de crédit.

Finances de PACEDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACEDA

DC

DAMIEN CASTANIE

Autre

Depuis la création (12 novembre 2008) · 17 ans

CC

CEDRIC CASTANIE

Autre

Depuis la création (12 novembre 2008) · 17 ans

PM

PATRICIA MOINGT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de PACEDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MERSiègeActif

    508 972 734 00018 · ouvert le 21 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACEDA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de PACEDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACEDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACEDA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACEDA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-21

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2008

Questions fréquentes sur PACEDA

Quel est le numéro SIREN de PACEDA ?

Le numéro SIREN de PACEDA est 508 972 734. Le SIRET de son siège social est 508 972 734 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86508972734.

Qui dirige PACEDA ?

PACEDA est dirigée par PATRICIA MOINGT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACEDA ?

Le siège social de PACEDA est situé 8 av de Provence le Maregaud - Pin Rolland, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer.

PACEDA est-elle toujours en activité ?

Oui, PACEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACEDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACEDA.

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