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PACEJUBA

Active
Siren445 108 509Société civile17690 ANGOULINSCréée le 03 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PACEJUBA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2003, identifiée par le SIREN 445 108 509. Elle est domiciliée 13 B rue des Champs, 17690 Angoulins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK BAYLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACEJUBA

Dénomination
PACEJUBA
SIREN
445 108 509
SIRET (siège)
445 108 509 00024
N° TVA intracommunautaire
FR65445108509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 108 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2003
Siège social
13 B RUE DES CHAMPS, 17690, ANGOULINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACEJUBA

Acquisition, possession, exploitation et gestion d'un patrimoine immobilier.

Finances de PACEJUBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACEJUBA

PB

PATRICK BAYLE

Gérant

Depuis la création (03 février 2003) · 23 ans

CB

CELINE BAYLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2003) · 23 ans

JB

JULIEN BAYLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2003) · 23 ans

B

BAJUCEPA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2003) · 23 ans

Établissements de PACEJUBA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17690 ANGOULINSSiègeActif

    445 108 509 00024 · ouvert le 24 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 91190 GIF-SUR-YVETTEFermé

    445 108 509 00016 · ouvert le 24 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACEJUBA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de PACEJUBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACEJUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACEJUBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACEJUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACEJUBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACEJUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACEJUBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculée le 2021-10-18 · Début d'activité : 2003-01-24

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2003

Questions fréquentes sur PACEJUBA

Quel est le numéro SIREN de PACEJUBA ?

Le numéro SIREN de PACEJUBA est 445 108 509. Le SIRET de son siège social est 445 108 509 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65445108509.

Qui dirige PACEJUBA ?

PACEJUBA est dirigée par PATRICK BAYLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACEJUBA ?

Le siège social de PACEJUBA est situé 13 B rue des Champs, 17690 Angoulins.

PACEJUBA est-elle toujours en activité ?

Oui, PACEJUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACEJUBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACEJUBA.

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