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PACEL

Active
Siren402 852 800Société civile38260 SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTECréée le 20 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,8 k€
Effectif
Non publié

PACEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 852 800. Son siège social est situé Rte des Alpes, 38260 Saint-Hilaire-de-la-Cote. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL NESTA, gérant.

Fiche d'identité de PACEL

Dénomination
PACEL
SIREN
402 852 800
SIRET (siège)
402 852 800 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07402852800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 852 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
51 832,67 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 1995
Siège social
RTE DES ALPES, 38260, SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACEL

Location

Finances de PACEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACEL

GL

GIUSEPPA LO GIUDICE

Autre

Depuis la création (20 novembre 1995) · 30 ans

CN

CELINE NESTA

Autre

Depuis la création (20 novembre 1995) · 30 ans

PN

PATRICK NESTA

Autre

Depuis la création (20 novembre 1995) · 30 ans

DN

DANIEL NESTA

Gérant

Depuis la création (20 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de PACEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTESiègeActif

    402 852 800 00018 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de PACEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1995

Questions fréquentes sur PACEL

Quel est le numéro SIREN de PACEL ?

Le numéro SIREN de PACEL est 402 852 800. Le SIRET de son siège social est 402 852 800 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07402852800.

Qui dirige PACEL ?

PACEL est dirigée par DANIEL NESTA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACEL ?

Le siège social de PACEL est situé Rte des Alpes, 38260 Saint-Hilaire-de-la-Cote.

PACEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PACEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACEL.

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