PACEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 M€
- Effectif
- Non publié
PACEL est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 271 925. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Jallans, 28200 Donnemain-Saint-Mames. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6499Z. Elle est dirigée par PIERRE COTTIN, gérant.
Fiche d'identité de PACEL
INSEE- Dénomination
- PACEL
- SIREN
- 843 271 925
- SIRET (siège)
- 843 271 925 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12843271925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 271 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 560 000 €
- Code NAF / APE
- 6499Z
- Date de création
- 22 octobre 2018
- Siège social
- 2 RUE DE JALLANS, 28200, DONNEMAIN-SAINT-MAMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACEL
L'acquisition, la propriété, la vente pour son propre compte, exclusivement dans le cadre d'un mandat de gestion consenti à un prestataire de services d'investissement choisi par la collectivité des associés, de tous instruments financiers.
Finances de PACEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACEL
INSEEÉtablissements de PACEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28200 DONNEMAIN-SAINT-MAMESSiègeActif
843 271 925 00011 · ouvert le 19 septembre 2018 · NAF 6499Z
Documents juridiques de PACEL
INPIComptes annuels de PACEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PACEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-19
- création
Date d'effet : 22 octobre 2018
Questions fréquentes sur PACEL
Quel est le numéro SIREN de PACEL ?
Le numéro SIREN de PACEL est 843 271 925. Le SIRET de son siège social est 843 271 925 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12843271925.
Qui dirige PACEL ?
PACEL est dirigée par PIERRE COTTIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACEL ?
Le siège social de PACEL est situé 2 rue de Jallans, 28200 Donnemain-Saint-Mames.
PACEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PACEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACEL.
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