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PACELEC

Active
Siren303 955 520SARL27120 Pacy-sur-EureCréée le 02 septembre 1975
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

PACELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 1975, identifiée par le SIREN 303 955 520. Elle est domiciliée 1 RUE 1 Rue de Pacel, 27120 Pacy-sur-Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A. JEAN LEROUX exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACELEC

Dénomination
PACELEC
SIREN
303 955 520
SIRET (siège)
303 955 520 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30303955520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 955 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 147 €
Code NAF / APE
453A
Date de création
02 septembre 1975
Siège social
1 RUE 1 Rue de Pacel , 27120, Pacy-sur-Eure
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACELEC

toutes activités d'electricité de gros ou détail tous marchés ou contrat se rapportant à l'electricité avec l'administration ou les particuliers en général

Finances de PACELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACELEC

JL

JEAN LEROUX

Liquidateur

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27120 Pacy-sur-EureSiègeFermé

    303 955 520 00018 · ouvert le 01 septembre 1975 · NAF 453A

Documents juridiques de PACELEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 2006

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de PACELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACELEC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Liquidateur amiable : LEROUX Jean.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1975

Questions fréquentes sur PACELEC

Quel est le numéro SIREN de PACELEC ?

Le numéro SIREN de PACELEC est 303 955 520. Le SIRET de son siège social est 303 955 520 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30303955520.

Qui dirige PACELEC ?

PACELEC est dirigée par JEAN LEROUX, liquidateur.

Où se situe le siège social de PACELEC ?

Le siège social de PACELEC est situé 1 RUE 1 Rue de Pacel, 27120 Pacy-sur-Eure.

PACELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, PACELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACELEC.

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