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PACELLA PASCAL

Active
Siren481 991 230100079380 SAINT-ANDRE-SUR-SEVRECréée le 11 mars 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 991 230, PACELLA PASCAL est une 1000 créée le 11 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Bottiere Lieu Dit, 79380 Saint-Andre-sur-Sevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de PACELLA PASCAL

Dénomination
PACELLA PASCAL
SIREN
481 991 230
SIRET (siège)
481 991 230 00030
N° TVA intracommunautaire
FR37481991230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 991 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
5610C
Date de création
11 mars 2015
Siège social
LD LA BOTTIERE LIEU DIT, 79380, SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PACELLA PASCAL

Service cuisine plat professionnel et particulier. Prestation de Service.

Finances de PACELLA PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACELLA PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACELLA PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 79380 SAINT-ANDRE-SUR-SEVRESiègeActif

    481 991 230 00030 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 5610C

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé

    481 991 230 00014 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 5610A

  • 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEYFermé

    481 991 230 00022 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de PACELLA PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACELLA PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACELLA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACELLA PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACELLA PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2009. Clôturée le 20 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 12 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2009 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PACELLA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACELLA PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2009 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2015

Questions fréquentes sur PACELLA PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PACELLA PASCAL ?

Le numéro SIREN de PACELLA PASCAL est 481 991 230. Le SIRET de son siège social est 481 991 230 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37481991230.

Où se situe le siège social de PACELLA PASCAL ?

Le siège social de PACELLA PASCAL est situé Ld la Bottiere Lieu Dit, 79380 Saint-Andre-sur-Sevre.

PACELLA PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PACELLA PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACELLA PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACELLA PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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