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PACEM

Active
Siren530 446 814SCI52360 CELLES-EN-BASSIGNYCréée le 18 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PACEM est une SCI immatriculée le 18 février 2011 sous le numéro SIREN 530 446 814. Elle est domiciliée 1 rue Maigriot, 52360 Celles-en-Bassigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PACEM

Dénomination
PACEM
SIREN
530 446 814
SIRET (siège)
530 446 814 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67530446814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 446 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2011
Siège social
1 RUE MAIGRIOT, 52360, CELLES-EN-BASSIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACEM

Acquisition d'immeubles, mise en valeur, Transformation, aménagement, construction, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par tous moyens. Vente à titre exceptionnel desdits immeubles, prise de participations dans toutes sociétés ayant un objet similaire à la société PACEM

Finances de PACEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACEM

CG

CELINE GUILLAUME

Autre

Depuis la création (18 février 2011) · 15 ans

PM

PATRICK MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2011) · 15 ans

Établissements de PACEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52360 CELLES-EN-BASSIGNYSiègeActif

    530 446 814 00010 · ouvert le 28 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de PACEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACEM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-18 · Début d'activité : 2011-01-28

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2011

Questions fréquentes sur PACEM

Quel est le numéro SIREN de PACEM ?

Le numéro SIREN de PACEM est 530 446 814. Le SIRET de son siège social est 530 446 814 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67530446814.

Qui dirige PACEM ?

PACEM est dirigée par PATRICK MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACEM ?

Le siège social de PACEM est situé 1 rue Maigriot, 52360 Celles-en-Bassigny.

PACEM est-elle toujours en activité ?

Oui, PACEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACEM.

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