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PACEM

Active
Siren849 870 753SCI66280 SALEILLESCréée le 09 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 870 753, PACEM est une SCI créée le 9 avril 2019. Son siège social est situé 3 rue de la Cote Radieuse Parc Sud Roussillon, 66280 Saleilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HUGUES LAVERNHE en qualité de autre.

Fiche d'identité de PACEM

Dénomination
PACEM
SIREN
849 870 753
SIRET (siège)
849 870 753 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57849870753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 870 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2019
Siège social
3 RUE DE LA COTE RADIEUSE PARC SUD ROUSSILLON, 66280, SALEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACEM

Achat et location de biens immobiliers

Finances de PACEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACEM

HL

HUGUES LAVERNHE

Autre

Depuis la création (09 avril 2019) · 7 ans

AL

AUDE LAVERNHE

Autre

Depuis la création (09 avril 2019) · 7 ans

Établissements de PACEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66280 SALEILLESSiègeActif

    849 870 753 00019 · ouvert le 08 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de PACEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACEM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-08

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2019

Questions fréquentes sur PACEM

Quel est le numéro SIREN de PACEM ?

Le numéro SIREN de PACEM est 849 870 753. Le SIRET de son siège social est 849 870 753 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57849870753.

Qui dirige PACEM ?

PACEM est dirigée par HUGUES LAVERNHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACEM ?

Le siège social de PACEM est situé 3 rue de la Cote Radieuse Parc Sud Roussillon, 66280 Saleilles.

PACEM est-elle toujours en activité ?

Oui, PACEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACEM.

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