PACEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 880 445 739, PACEM est une SAS créée le 9 janvier 2020. Son siège social est situé 47 BD 47 boulevard de Courcelles, 75008 Paris 8e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS Boutard en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PACEM
INSEE- Dénomination
- PACEM
- SIREN
- 880 445 739
- SIRET (siège)
- 880 445 739 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR69880445739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 445 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 09 janvier 2020
- Siège social
- 47 BD 47 boulevard de Courcelles , 75008, PARIS 8E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PACEM
Services de sécurité informatique et solutions de cyberdéfense pour entreprises et administrations. Vente de tous produits non règlementés
Finances de PACEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACEM
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PACEM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTSiègeActif
880 445 739 00027 · ouvert le 19 décembre 2019 · NAF 6202A
- 75002 PARIS 2Fermé
880 445 739 00019 · ouvert le 19 décembre 2019 · NAF 6202A
Documents juridiques de PACEM
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PACEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACEM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024F01335
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/05223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/01411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/04088
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/01411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/03424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22-15.550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACEM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Directeur général : El Ghoul, Alexandre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-09 · Début d'activité : 2019-12-19
- création
Date d'effet : 09 janvier 2020
Questions fréquentes sur PACEM
Quel est le numéro SIREN de PACEM ?
Le numéro SIREN de PACEM est 880 445 739. Le SIRET de son siège social est 880 445 739 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69880445739.
Qui dirige PACEM ?
PACEM est dirigée par FRANCOIS Boutard, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACEM ?
Le siège social de PACEM est situé 47 BD 47 boulevard de Courcelles, 75008 Paris 8e Arrondissement.
PACEM est-elle toujours en activité ?
Oui, PACEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACEM.
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