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PACEM91

Active
Siren821 619 160SCI91400 ORSAYCréée le 20 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PACEM91 est une SCI immatriculée le 20 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 619 160. Son siège social est situé 30 rue de Montlhery, 91400 Orsay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ETIENNE GEORGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACEM91

Dénomination
PACEM91
SIREN
821 619 160
SIRET (siège)
821 619 160 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95821619160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 619 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2016
Siège social
30 RUE DE MONTLHERY, 91400, ORSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACEM91

Propriété et gestion immobilière.

Finances de PACEM91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACEM91

EG

ETIENNE GEORGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2016) · 10 ans

CM

CLAIRE MERAND

Autre

Depuis la création (20 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de PACEM91

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91400 ORSAYSiègeActif

    821 619 160 00012 · ouvert le 12 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACEM91

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de PACEM91

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACEM91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACEM91

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACEM91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACEM91 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACEM91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACEM91

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-12

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2016

Questions fréquentes sur PACEM91

Quel est le numéro SIREN de PACEM91 ?

Le numéro SIREN de PACEM91 est 821 619 160. Le SIRET de son siège social est 821 619 160 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95821619160.

Qui dirige PACEM91 ?

PACEM91 est dirigée par ETIENNE GEORGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACEM91 ?

Le siège social de PACEM91 est situé 30 rue de Montlhery, 91400 Orsay.

PACEM91 est-elle toujours en activité ?

Oui, PACEM91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACEM91 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACEM91.

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